Droit commercial

 

Le cabinet conseille régulièrement tous types de sociétés commerciales. Leur interventions’étend de:

  • la constitution en passant par le suivi juridique de l’activité quotidienne des sociétés et les opérations de restructuration par fusion, acquisition, scission ou cession

  • conseil, négociation ainsi que rédaction de contrats et de transactions

  • procédures de liquidation

  • demandes d’autorisations d’établissement

  • conventions entre actionnaires

  • contentieux et les procédures d'arbitrage

  • révision des contrats et évaluation concrète des risques juridiques

  • Le règlement intérieur et les actes constitutifs

  • informer les entreprises en ce qui concerne la plus récente réglementation

  • participation aux négociations

  • la mise en œuvre de conditions générales

  • consultations du droit et de la politique de la concurrence

  • les questions de propriété intellectuelle

  • évaluation des procédures précontentieuses et litigieux

  • procédure de mise en recouvrement forcé de la dette